Mortemai

C’est fait. Les deux communes ont délibéré courant mai, le dossier est passé dans les mains de nos notaires en juillet et août et a été signé des parties en septembre. La convention de rétrocession est bâtie sur deux plans :

  1. Une rétroactivité des sommes dues depuis que nous sommes devenus propriétaires de Mortemai dans le cadre de la rétrocession de l’aérodrome, soit 105 000€.
  2. Un virement de 280 000€ pour solder la vente. Ce montant correspond à quinze années de loyer, réévalué chaque année de l’indice de construction niveau 2012. Certes, c’est moins au global que ce qu’avait évalué voici quelques années le service des Domaines, cependant cela reste une bonne affaire pour les deux villes. Pour nous, car avec le procès perdu on pouvait ne rien percevoir du tout, conserver le site et nous retrouver dans une situation ingérable entre les deux villes (en effet, qui aurait fait quoi sur ce site ?). Pour Beynes aussi, car ils peuvent arguer d’avoir obtenu le site à un coût très raisonnable et ils sont enfin chez eux sur ce site, qu’ils exploitent depuis toujours. C’est donc sans état d’âme que les deux conseils municipaux ont délibéré à l’unanimité le vendredi 24 mai et que les deux maires ont reçu leurs notaires respectifs dans la foulée.<

Thiverval-Grignon ne peut pas finir cet article sans un mot sur la rétrocession de l’aérodrome depuis la Loi de décentralisation ; sur la façon dont s’est comportée la DGAC afin de ne pas verser l’intégralité de la compensation financière due légalement, et sur son attitude durant le procès que nous avions légitimement lancé. Nous disons ici très clairement que notre Commune a été spoliée ; que la DGAC a menti ; que la Préfecture de Versailles a suivi la DGAC dans son mensonge, y compris au procès ; que le jugement au TA a été une parodie de justice…