Modification du Plan local d’urbanisme. Adaptation des dispositions réglementaires et notamment en zone UJ pour faciliter l’aménagement de l’usine de traitement de déchets du SIDOMPE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 18 janvier 2017 Monsieur le maire ouvre une enquête publique à la mairie – Grande Rue – 78850 THIVERVAL-GRIGNON du mercredi 22 février au samedi 25 mars 2017 inclus.

Le dossier d’enquête déposé à la mairie sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête :

Aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie
(du mardi au samedi, de 9h00 à 12h00)

ou les adresser par écrit, à l’attention de Monsieur Gilles DAVENET, Architecte, chargé de la fonction de commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie – grande rue – 78850 THIVERVAL-GRIGNON, en vue de les annexer au registre.

Monsieur Yves BARATTE, Ingénieur agronome en retraite, est nommé en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants :

  • Mercredi 22 février, de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 3 mars, de 9h00 à 12h00
  • Samedi 11 mars, de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 16 mars, de 9h00 à 12h00
  • Samedi 25 mars, de 9h00 à 12h00

Les informations concernant le projet de modifications du PLU peuvent être demandées à la mairie – grande rue – 78850 THIVERVAL-GRIGNON.

Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie.

Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s’adressant par écrit à la mairie – grande rue – 78850 THIVERVAL-GRIGNON.

Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU sera soumis à délibération du Conseil municipal, autorité compétente pour l’approuver.

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