Avis d’ouverture d’une enquête publique + Conclusions.

— Mise à jour du 24 mars 2022 —

Vous pouvez retrouver les conclusions en téléchargement libre

PV Enquete Publique sur la modification des limites territoriale. (193 téléchargements) Avis et conclusion suite à l’enquête publique concernant la modification de limite territoriale. (230 téléchargements)

——————————————

Dans le cadre de la modification des limites territoriales des communes de Beynes et de Thiverval-Grignon, une enquête publique est ouverte.

Participer à l’enquête