Avis d’ouverture d’une enquête publique + Conclusions.
— Mise à jour du 24 mars 2022 —
Vous pouvez retrouver les conclusions en téléchargement libre
PV Enquete Publique sur la modification des limites territoriale. (575 téléchargements ) Avis et conclusion suite à l’enquête publique concernant la modification de limite territoriale. (620 téléchargements )——————————————
Dans le cadre de la modification des limites territoriales des communes de Beynes et de Thiverval-Grignon, une enquête publique est ouverte.