Démarches pour les Particuliers

Retrouvez ici les ressources mise à disposition par service-public.fr

Formulaire

Formulaire 12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Vérifié le 02 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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