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Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Vérifié le 15 June 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne le montant de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale dépend du nombre d'enfants à charge.

L'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 45,55 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité journalière serait donc égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 2,46 = 34,67 + 2,46 = 37,13 € par jour.

Le demi-traitement est égal à (431 x 5 623,23 € / 1200 / 30 / 2) = 33,66 € par jour.

L'agent a droit à une indemnité différentielle égale à 37,13 - 33,66 = 3,47 € par jour.

Du 1er au 30e jour de versement, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 45,55 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

À partir du 31e jour, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale aux 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 60,73 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 3 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, du 1er au 30e jour, l'indemnité journalière est égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 6,12 = 34,67 + 6,12 = 40,79 € par jour.

À partir du 31e jour, elle est égale à (67,32 + 2,02) x 2 / 3 + 6,12 = 46,23 + 6,12 = 52,35 € par jour.

Le demi-traitement est égal à (431 x 5 623,23 € / 1200 / 30 / 2) = 33,66 € par jour.

Du 1er au 30e jour, l'agent a droit à une indemnité différentielle égale à 40,79 - 33,66 = 7,13 € par jour.

À partir du 31e jour, il a droit à une indemnité différentielle égale à 52,35 - 33,66 = 18,69 € par jour.

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