Démarches pour les Particuliers

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Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01 June 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les diagnostics à remettre à l'acquéreur varient selon qu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle ou d'un logement en copropriété.

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